Décision n°2010-223 du 23 mars 2010

Article 2

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Article 2

Cette autorisation est délivrée à compter du 25 mars 2010 et pour une durée de cinq ans. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.

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Autorisation d'exploitation pour une radio locale

Résumé. Une radio locale a le droit d'émettre pendant cinq ans, mais doit commencer à diffuser dans les trois mois.

Cette autorisation est délivrée à compter du 25 mars 2010 et pour une durée de cinq ans. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.

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