Décision n° 2010-242 du 23 mars 2010

Article 1

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Article 1

La SAM Radio Monte Carlo est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées aux annexes, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC.

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Autorisation d'émission pour la radio RMC

Résumé. La radio RMC est autorisée à émettre sur certaines fréquences pour diffuser ses programmes.

La SAM Radio Monte Carlo est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées aux annexes, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC.

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