Décision n°2010-291 du 16 mars 2010

Annexe

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Attribution de fréquences pour la télévision numérique en Guadeloupe

Résumé. La décision attribue des fréquences pour la télévision numérique en Guadeloupe, avec des règles sur les canaux et la puissance des antennes.
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Attribution de fréquences pour la télévision numérique en Guadeloupe

Résumé. La décision attribue des fréquences pour le déploiement du réseau de télévision numérique en Guadeloupe, avec des détails sur les canaux, la hauteur des antennes et la puissance maximale.

A N N E X E
GUADELOUPE
Fréquences attribuées pour la première phase de déploiement du réseau OM 1

PRINCIPALE VILLE DESSERVIE
zone du site
CANAL HAUTEUR MAXIMALE
d'antenne (m)
POLARISATION PAR
maximale (W)
BASSE-TERRE ― La Citerne 36 1 242 H 32 000
MORNE-À-LOUIS 50 794 H 2 000
POINTE-À-PITRE ― Arnouville 25 143 H 40
La zone du site désigne la zone dans laquelle peut être implantée la station d'émission. La fréquence centrale en MHz du canal n est définie par la formule : Fréquence centrale = 306 + 8 n + 0,166 d, n étant compris entre 21 et 60, d pouvant prendre les valeurs ― 1, 0, 1, 2 ou 3 selon les nécessités de la planification. Les conditions d'utilisation de la ressource radioélectrique seront précisées dans les autorisations délivrées à la société chargée de faire assurer les opérations techniques nécessaires à la transmission et à la diffusion auprès du public des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique (opérateurs de multiplex), en application du III de l'article 30-2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication. Les travaux de planification et de coordination internationale pourront conduire à modifier certains canaux ainsi que leurs caractéristiques.
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