Décision n°2010-498 du 18 mai 2010

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

La présente décision sera notifiée à la société Tahiti Nui Télévision et publiée au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Polynésie française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification de la décision d'autorisation

Résumé. La décision est notifiée à Tahiti Nui Télévision et publiée dans les journaux officiels.

La présente décision sera notifiée à la société Tahiti Nui Télévision et publiée au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Polynésie française.

Historique des versions

Source : Légifrance