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Décision n° 2010-503 du 15 juin 2010

modifiant des décisions portant autorisation d'usage de fréquences délivrées à la société nationale de programme Radio France pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans le ressort du comité technique radiophonique de Paris

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Autorisation d'utilisation de fréquences pour Radio France

Résumé. Radio France a le droit d'utiliser certaines fréquences pour diffuser ses programmes et peut en utiliser de nouvelles, avec des règles techniques précises.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26 et 44 (Missions des sociétés nationales de programme audiovisuel) ;

Vu le décret du 13 novembre 1987 modifié portant approbation du cahier des missions et des charges de la société nationale de programme Radio France ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 90-697 du 20 juillet 1990, modifiée par les décisions n°s 92-1159 du 21 avril 1992 et 2006-235 du 4 avril 2006 portant autorisation d'usage de fréquences pour la diffusion des programmes de la société nationale de programme Radio France ;

Vu les décisions du Conseil supérieur de l'audiovisuel n°s 92-1155 et 92-1162 du 21 avril 1992 portant autorisation d'usage de fréquences pour la diffusion d'un programme de la société nationale de programme Radio France ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 99-561 du 21 décembre 1999 portant autorisation d'usage de fréquences pour la diffusion des programmes de la société nationale de programme Radio France ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2006-445 du 20 juin 2006 portant autorisation d'usage de fréquences pour la diffusion des programmes de la société nationale de programme Radio France ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Autorisation d'utilisation des fréquences pour Radio France

Résumé. Radio France a le droit d'utiliser certaines fréquences pour diffuser ses programmes à la radio.

La société nationale de programme Radio France est autorisée à utiliser les ressources radioélectriques mentionnées aux annexes 1 à 23 de la présente décision en vue de l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode analogique. Ces fréquences se substituent aux fréquences attribuées à Radio France pour la diffusion de ses programmes dans les mêmes zones par les décisions n°s 90-697 du 20 juillet 1990 (modifiée par les décisions n°s 92-1159 du 21 avril 1992 et 2006-235 du 4 avril 2006), 92-1155 et 92-1162 du 21 avril 1992, ainsi que par les décisions n°s 99-561 du 21 décembre 1999 et 2006-445 du 20 juin 2006.

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Autorisation d'utilisation de fréquences pour Radio France

Résumé. Radio France est autorisée à utiliser de nouvelles fréquences pour diffuser ses programmes.

La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme Radio France et publiée au Journal officiel de la République française.

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Paramètres techniques des émetteurs radio

Résumé. La décision fixe les règles techniques pour les émetteurs radio de certaines stations en France.

Fait à Paris, le 15 juin 2010.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

Décision n° 2010-503 du 15 juin 2010
Article 1
Article 2
Annexe