Décision n° 2010-503 du 15 juin 2010

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La société nationale de programme Radio France est autorisée à utiliser les ressources radioélectriques mentionnées aux annexes 1 à 23 de la présente décision en vue de l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode analogique. Ces fréquences se substituent aux fréquences attribuées à Radio France pour la diffusion de ses programmes dans les mêmes zones par les décisions n°s 90-697 du 20 juillet 1990 (modifiée par les décisions n°s 92-1159 du 21 avril 1992 et 2006-235 du 4 avril 2006), 92-1155 et 92-1162 du 21 avril 1992, ainsi que par les décisions n°s 99-561 du 21 décembre 1999 et 2006-445 du 20 juin 2006.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'utilisation des fréquences pour Radio France

Résumé. Radio France a le droit d'utiliser certaines fréquences pour diffuser ses programmes à la radio.

La société nationale de programme Radio France est autorisée à utiliser les ressources radioélectriques mentionnées aux annexes 1 à 23 de la présente décision en vue de l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode analogique. Ces fréquences se substituent aux fréquences attribuées à Radio France pour la diffusion de ses programmes dans les mêmes zones par les décisions n°s 90-697 du 20 juillet 1990 (modifiée par les décisions n°s 92-1159 du 21 avril 1992 et 2006-235 du 4 avril 2006), 92-1155 et 92-1162 du 21 avril 1992, ainsi que par les décisions n°s 99-561 du 21 décembre 1999 et 2006-445 du 20 juin 2006.

Historique des versions

Source : Légifrance