Décision n°2010-55 du 16 février 2010

TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES

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Rôles du CSA et publication officielle

Résumé. La section décrit les rôles du CSA et la publication de la décision dans le Journal officiel.
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Représentation du CSA

Résumé. Le CSA est représenté par deux personnes pour les programmes et l'information.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel est représenté par Mme Maryse Brugière, directrice des programmes, et M. Grégoire Weigel, chef du département pluralisme et déontologie de l'information.

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Coordonnateur des émissions officielles

Résumé. Un responsable est désigné pour organiser la production et la diffusion des émissions officielles.

Les opérations relatives à la production et à la diffusion des émissions destinées à la campagne audiovisuelle officielle sont coordonnées par M. Eric Loosveldt, ou le coordonnateur qu'il aura délégué.

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Publication d'une décision officielle

Résumé. L'article annonce la publication de cette décision dans le Journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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