Décision n° 2010-671 du 7 septembre 2010

Article 5

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Article 5

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Horizon et publiée au Journal officiel de la République française.

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Notification de décision à Radio Horizon

Résumé. L'association Radio Horizon est informée de la décision concernant l'utilisation d'une fréquence pour sa radio.

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Horizon et publiée au Journal officiel de la République française.

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