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Décision n°2010-753 du 5 octobre 2010

relative aux fréquences et aux sites pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision sur le réseau OM 1 dans la collectivité départementale de Mayotte

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de diffusion télévisuelle à Mayotte

Résumé. Une société obtient l'autorisation d'utiliser des fréquences pour diffuser des programmes à Mayotte, sous certaines conditions techniques.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22, 25, 26, 30-2, 30-3, 30-4 et 44 (Missions des sociétés nationales de programme audiovisuel) ;

Vu l'ordonnance n° 2009-1019 du 26 août 2009 portant extension et adaptation outre-mer des dispositions relatives à la télévision numérique terrestre ;

Vu la décision n° 2009-849 du 8 décembre 2009 (Autorisation de diffusion numérique pour France Télévisions) attribuant à la société nationale de programme France Télévisions une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique des services de télévision dénommés France 2, France 3, France 4, France 5, France Ô et Télé Pays dans la collectivité départementale de Mayotte ;

Vu la décision n° 2009-854 du 8 décembre 2009 (Autorisation de diffusion pour France 24 à Mayotte) attribuant à la société France 24 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision dénommé France 24 dans la collectivité départementale de Mayotte ;

Vu la décision n° 2009-859 du 8 décembre 2009 (Autorisation de diffusion d'Arte France à Mayotte) attribuant à la société Arte France une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision dénommé Arte dans la collectivité départementale de Mayotte ;

Vu la décision n° 2010-635 du 8 juin 2010 (Autorisation de diffusion TV numérique pour la société ROM 1) autorisant la société Réseau France outre-mer 1 (ROM 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau OM 1 dans les collectivités régies par l'article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie ;

Vu les informations communiquées par la société Réseau France outre-mer 1 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Modification des règles administratives pour Mayotte

Résumé. Un texte juridique met à jour les règles pour Mayotte en remplaçant des annexes précédentes.

L'annexe à la présente décision remplace l'annexe des décisions n°s 2009-859, 2009-854 et 2009-849 du 8 décembre 2009 susvisées et l'annexe de la décision n° 2010-635 du 8 juin 2010 (Autorisation de diffusion TV numérique pour la société ROM 1) susvisée concernant la collectivité départementale de Mayotte.

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Autorisation de diffusion pour ROM 1 à Mayotte

Résumé. La société ROM 1 obtient l'autorisation d'utiliser des fréquences pour diffuser des programmes à Mayotte, sous certaines conditions techniques.

La société Réseau France outre-mer 1 (ROM 1) est autorisée à utiliser les fréquences et les sites de diffusion mentionnés à l'annexe de la présente décision en vue d'assurer la diffusion auprès du public par voie hertzienne terrestre, dans la collectivité départementale de Mayotte, des programmes autorisés sur le réseau OM 1, conformément à la décision n° 2010-635 du 8 juin 2010 (Autorisation de diffusion TV numérique pour la société ROM 1) susvisée.
L'attribution de ces fréquences est subordonnée au respect des conditions techniques indiquées en annexe.

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Notification d'une décision sur les fréquences télévisuelles à Mayotte

Résumé. Une décision officielle est envoyée aux sociétés de télévision à Mayotte et publiée pour informer de l'utilisation des fréquences pour diffuser des programmes.

La présente décision sera notifiée aux sociétés éditrices de programmes du réseau OM 1 dans la collectivité départementale de Mayotte ainsi qu'à la société Réseau France outre-mer 1 (ROM 1) et publiée au Journal officiel de la République française.

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Caractéristiques techniques des émetteurs de télévision

Résumé. La décision décrit les caractéristiques techniques des émetteurs de télévision dans différentes villes et impose aux bénéficiaires de communiquer certaines informations au CSA.

Fait à Paris, le 5 octobre 2010.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

Décision n°2010-753 du 5 octobre 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe