Décision n°2010-753 du 5 octobre 2010

Article 3

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Article 3

La présente décision sera notifiée aux sociétés éditrices de programmes du réseau OM 1 dans la collectivité départementale de Mayotte ainsi qu'à la société Réseau France outre-mer 1 (ROM 1) et publiée au Journal officiel de la République française.

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Notification d'une décision sur les fréquences télévisuelles à Mayotte

Résumé. Une décision officielle est envoyée aux sociétés de télévision à Mayotte et publiée pour informer de l'utilisation des fréquences pour diffuser des programmes.

La présente décision sera notifiée aux sociétés éditrices de programmes du réseau OM 1 dans la collectivité départementale de Mayotte ainsi qu'à la société Réseau France outre-mer 1 (ROM 1) et publiée au Journal officiel de la République française.

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