Décision n° 2010-932 du 23 novembre 2010

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'annexe III de la décision n° 2008-256 du 4 mars 2008 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une annexe dans une décision administrative

Résumé. Un changement dans une annexe d'une décision administrative précédente.

L'annexe III de la décision n° 2008-256 du 4 mars 2008 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

Historique des versions

Source : Légifrance