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Décision n° 2010-AG-10 du 19 novembre 2010

AG-10 du 19 novembre 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Bonne Nouvelle de Guyane pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Bonne Nouvelle de Guyane

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'émission pour une radio guyanaise

Résumé. Une radio en Guyane obtient l'autorisation d'émettre pendant cinq ans sur une fréquence spécifique.

Le comité technique radiophonique d'Antilles-Guyane,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 27, 28, 28-1 (Durée et reconduction des autorisations audiovisuelles) et 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) ;

Vu le décret n° 87-239 du 6 avril 1987 pris pour l'application de l'article 27 (1°) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) susvisée et fixant, pour les services privés de radiodiffusion sonore diffusés par voie hertzienne terrestre ou par satellite, le régime applicable à la publicité et au parrainage ;

Vu le décret n° 94-972 du 9 novembre 1994 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) susvisée et définissant les obligations relatives à l'accès à la publicité locale et au parrainage local des éditeurs de services de radio diffusés par voie hertzienne terrestre en application des articles 29, 29-1 et 30-7 de la même loi ;

Vu la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés n° 87-23 du 6 mars 1987, modifiée par la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 90-829 du 7 décembre 1990, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2001-500 du 2 octobre 2001, reconduite par la décision n° 2006-309 du 19 avril 2006, portant autorisation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Bonne Nouvelle de Guyane ;

Vu la délibération n° 2009-84 du 10 novembre 2009 fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) relatif aux comités techniques ;

Vu le résultat de délibération du comité technique radiophonique d'Antilles-Guyane en date du 2 juin 2010 publié au Journal officiel le 30 juillet 2010 ;

Vu la convention conclue entre le comité technique radiophonique d'Antilles-Guyane et l'association Radio Bonne Nouvelle de Guyane conformément aux articles 28 et 28-1 (Durée et reconduction des autorisations audiovisuelles) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Renouvellement d'autorisation pour une radio guyanaise

Résumé. La radio Radio Bonne Nouvelle de Guyane obtient une autorisation pour émettre pendant cinq ans à partir du 1er novembre 2011.

L'autorisation accordée par la décision n° 2006-309 du 19 avril 2006 susvisée, pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Bonne Nouvelle de Guyane, est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 1er novembre 2011.

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Autorisation d'utilisation de fréquences pour une radio guyanaise

Résumé. Une radio en Guyane obtient l'autorisation d'utiliser certaines fréquences pour cinq ans.

L'association Radio Bonne Nouvelle de Guyane est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.

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Obligations d'information pour les titulaires d'autorisation de radio

Résumé. Les détenteurs d'autorisation de radio doivent fournir des informations techniques au Conseil supérieur de l'audiovisuel et les mettre à jour si nécessaire.

1° Le titulaire de la présente autorisation est tenu de communiquer au Conseil supérieur de l'audiovisuel les informations suivantes, dont il atteste l'exactitude :
Informations communiquées dans un délai de deux mois après mise en service :
― descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur ; système d'antennes...) ;
― puissance apparente rayonnée (PAR) maximale et diagramme de rayonnement théorique horizontal et vertical ;
― date de mise en service.
Informations communiquées sans délai dès qu'elles sont disponibles :
― diagramme de rayonnement mesuré ;
― excursion de fréquence (pourcentage statistique du dépassement de 75 kHz sur une durée minimale de 15 min).
Ces informations sont ensuite exigibles à tout moment sur demande expresse du conseil.
2° Si les informations mentionnées au 1° sont modifiées ultérieurement, le titulaire communique au conseil une version actualisée dans un délai d'un mois.
3° Le titulaire est également tenu de communiquer au conseil toutes les informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
4° Si le conseil constate le non-respect des conditions techniques de la présente autorisation, le titulaire est tenu de faire procéder, par un organisme agréé, à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Il transmet au conseil les résultats de cette vérification.

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Autorisation nécessaire pour l'utilisation d'une sous-porteuse

Résumé. L'utilisation d'une sous-porteuse pour la radio doit être approuvée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.

Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.

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Notification d'une décision à Radio Bonne Nouvelle de Guyane

Résumé. L'association Radio Bonne Nouvelle de Guyane est informée de la décision concernant son autorisation d'utilisation des fréquences radio.

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Bonne Nouvelle de Guyane et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait au Lamentin, le 19 novembre 2010.

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Attribution d'une fréquence radio à Cayenne

Résumé. La radio Bonne Nouvelle de Guyane obtient une fréquence à Cayenne avec des spécifications techniques précises.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président du comité technique

radiophonique d'Antilles-Guyane,

M. Heinis

Décision n° 2010-AG-10 du 19 novembre 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe