Décision n°2011-010 du 3 mai 2011

Article 5

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Article 5

Le secrétaire général de l'Autorité est chargé de notifier aux parties la présente décision, qui sera rendue publique, sous réserve des secrets protégés par la loi.
La présente décision a été adoptée à l'unanimité le 3 mai 2011 sous la présidence de M. Pierre CARDO et en présence de MM. Jacques BERNOT, Dominique BUREAU, Henri LAMOTTE et Daniel TARDY, membres du collège de l'Autorité.

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Gestion du site ferroviaire de Cerbère

Résumé. Une décision administrative ordonne à RFF et la SNCF de mieux gérer le site de Cerbère, tout en rejetant certaines demandes des parties.

Le secrétaire général de l'Autorité est chargé de notifier aux parties la présente décision, qui sera rendue publique, sous réserve des secrets protégés par la loi.
La présente décision a été adoptée à l'unanimité le 3 mai 2011 sous la présidence de M. Pierre CARDO et en présence de MM. Jacques BERNOT, Dominique BUREAU, Henri LAMOTTE et Daniel TARDY, membres du collège de l'Autorité.

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