Décision n°2011-1053 du 27 septembre 2011

Article 2

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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Procédure d'autorisation pour la diffusion audiovisuelle

Résumé. L'article explique comment les candidats peuvent demander une autorisation pour diffuser des programmes audiovisuels, en suivant des règles strictes.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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