Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Procédure d'autorisation pour la diffusion audiovisuelle
Résumé. L'article explique comment les candidats peuvent demander une autorisation pour diffuser des programmes audiovisuels, en suivant des règles strictes.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.