Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mise à jour des règles techniques pour les fréquences radio
Les caractéristiques techniques d'utilisation des fréquences prévues aux annexes 1 à 4 de la présente décision remplacent les caractéristiques techniques prévues à l'annexe de la décision n° 95-1100 du 23 mai 1995.