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Décision n°2011-1142 du 15 novembre 2011

modifiant la décision n° 2011-1071 du 3 novembre 2011 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Nancy (région Champagne-Ardenne)

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Disponibilité des fréquences radio et appel à candidatures

Résumé. La décision publie une liste de fréquences radio disponibles et lance un appel à candidatures pour leur exploitation dans la région de Nancy.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26, 29, 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) et 44 (Missions des sociétés nationales de programme audiovisuel) ;

Vu la décision n° 2011-1071 du 3 novembre 2011 (Appel à candidatures pour l'exploitation de radios FM) publiée au Journal officiel du 15 novembre 2011 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Nancy (région Champagne-Ardenne) ;

Vu les décisions prises par le conseil en assemblée plénière le 19 juillet 2011 et 15 novembre 2011 rejetant la demande de réserve prioritaire à la société Radio France du droit d'usage de la ressource radioélectrique nécessaire à l'accomplissement de ses missions de service public ;

Considérant qu'il y a lieu de modifier le plan de fréquences annexé à la décision n° 2011-1071 du 3 novembre 2011 (Appel à candidatures pour l'exploitation de radios FM) susvisée et d'y intégrer une fréquence non exploitée ;

Considérant qu'il y a lieu d'ouvrir un nouveau délai pour déposer les dossiers de candidature ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Mise à jour de la liste des terrains constructibles

Résumé. Une nouvelle liste de terrains disponibles pour la construction est publiée.

La liste des allotissements disponibles publiée en annexe de la décision n° 2011-1071 du 3 novembre 2011 (Appel à candidatures pour l'exploitation de radios FM) est remplacé par la liste suivante :

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Liste des allotissements de fréquences radio

Résumé. La décision liste les fréquences radio disponibles dans plusieurs départements français avec leurs caractéristiques techniques.

Comité territorial de l'audiovisuel de Nancy - région Champagne-Ardenne

NUMÉRO
d'allotissement
DÉPARTEMENT ZONE D'IMPLANTATION
de l'émetteur
FRÉQUENCE
(MHz)
CONTRAINTE
de programme/remarque
ALTITUDE
maximum
des antennes
(m)
PUISSANCE
apparente
rayonnée
maximum
1 08-ARDENNES CHARLEVILLE-MÉZIÈRES 93,9   250 500 W
2 08-ARDENNES CHARLEVILLE-MÉZIÈRES 94,6   250 500 W
150 W 150°/250°
3 08-ARDENNES CHARLEVILLE-MÉZIÈRES 99,9   250 500 W
4 08-ARDENNES CHARLEVILLE-MÉZIÈRES 103,9   250 500 W
5 08-ARDENNES FUMAY 102   220 10 W
6 08-ARDENNES GIVET 90,3   190 100 W
7 08-ARDENNES HARGNIES 99,3   380 10 W
8 08-ARDENNES RETHEL 106,8   210 1 000 W
500 W 290°/30°
9 08-ARDENNES SEDAN 89   260 500 W
10 08-ARDENNES SEDAN 96,2   260 1 000 W
300 W 320°/40°
11 08-ARDENNES AUBRIVES 103,8   320 100 W
10 W
180°/220°
12 08-ARDENNES VOUZIERS 90,3   200 500 W
200 W 30°/90°
13 08-ARDENNES VOUZIERS 101,5   200 500 W
150 W 150°/310°
14 10-AUBE AIX-EN-OTHE 88,1 ALLOTISSEMENT TROYES 88,2 MHz 270 200 W
50 W 0°/140°
15 10-AUBE BAR-SUR-AUBE 105,3   400 200 W
10 W 230°/350°
16 10-AUBE BAR-SUR-AUBE 105,7   350 500 W
17 10-AUBE ROMILLY-SUR-SEINE 87,6   160 1 000 W
18 10-AUBE ROMILLY-SUR-SEINE 93,2   190 1 000 W
19 10-AUBE TROYES 88,2 ALLOTISSEMENT AIX-EN-OTHE 88,1 MHz 300 300 W
100 W 210°/310°
20 10-AUBE TROYES 88,7   200 1 000 W
21 10-AUBE TROYES 90,7   250 1 000 W
250 W 320°/40°
22 10-AUBE TROYES 95,8   280 1 000 W
200 W 200°/330°
23 10-AUBE TROYES 102,2 ALLOTISSEMENT JOINVILLE 102,2 MHz 280 1 000 W
250 W 320°/40°
24 10-AUBE TROYES 106,4   280 1 000 W 250 W
320°/40°
25 51-MARNE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE 91,9 ALLOTISSEMENT SAINT-DIZIER 91,8 MHz 200 500 W
26 51-MARNE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE 100,4 ALLOTISSEMENT SAINTE-MENEHOULD 100,4 MHz 150 500 W
27 51-MARNE ÉPERNAY 88,3   170 500 W
160 W 200°/260°
28 51-MARNE ÉPERNAY 93,9   210 1 000 W
500 W 200°/330°
29 51-MARNE ÉPERNAY 96,4   170 1 000 W
30 51-MARNE REIMS 87,9   190 2 000 W
31 51-MARNE REIMS 88,8   190 2 000 W
500 W 60°/120°
32 51-MARNE REIMS 96,2   150 500 W
33 51-MARNE REIMS 100,6   190 2 000 W
34 51-MARNE REIMS 101,7   190 2 000 W
500 W 260°/310°
35 51-MARNE REIMS 103,8   190 500 W
25 W 310°/10°
36 51-MARNE REIMS 105   190 1 000 W
50 W 310°/10°
37 51-MARNE SAINTE-MENEHOULD 88,2   230 500 W
38 51-MARNE SAINTE-MENEHOULD 100,4 ALLOTISSEMENT CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE 100,4 MHz 230 200 W
50 W 320°/30°
39 52-MARNE (HAUTE) CHAUMONT 88,6   360 1 000 W
40 52-MARNE (HAUTE) CHAUMONT 89,5   360 1 000 W
41 52-MARNE (HAUTE) CHAUMONT 91,9   360 1 000 W
42 52-MARNE (HAUTE) CHAUMONT 100,4   360 1 000 W
43 52-MARNE (HAUTE) JOINVILLE 95,1   350 500 W
44 52-MARNE (HAUTE) JOINVILLE 102,2 ALLOTISSEMENT TROYES 102,2 MHz 370 500 W
45 52-MARNE (HAUTE) LANGRES 100,5 ALLOTISSEMENT CHAUMONT 100,4 MHz 560 500 W
50 W 60°/240°
46 52-MARNE (HAUTE) SAINT-DIZIER 91,8   250 1 000 W
500 W 0°/140°
47 52-MARNE (HAUTE) SAINT-DIZIER 96,1 ALLOTISSEMENT BAR-LE-DUC 96,2 MHz 250 1 000 W
300 W 50°/100°

Comité territorial de l'audiovisuel de Nancy - région Alsace et Lorraine

NUMÉRO
d'allotissement
DÉPARTEMENT ZONE D'IMPLANTATION
de l'émetteur
FRÉQUENCE
(MHz)
CONTRAINTE
de programme/remarque
ALTITUDE
maximum
des antennes
(m)
PUISSANCE
apparente
rayonnée
maximum
48 55-MEUSE BAR-LE-DUC 96,2 ALLOTISSEMENT SAINT-DIZIER 96,1 MHz 264 1 000 W
100 W 200°/280°
49 67-RHIN (BAS) STRASBOURG 94,2 Zone de protection radioélectrique délimitée par un cercle de 2 km de rayon centré sur l'hôtel de ville. Zone de service limitée 200 4 000 W
0,5 W 310°/220°
50 67-RHIN (BAS) STRASBOURG 96 Zone de protection radioélectrique délimitée par un cercle de 2 km de rayon centré sur l'hôtel de ville. Zone de service limitée 200 4 000 W
0,5 W 310°/220°
51 67-RHIN (BAS) STRASBOURG 106,5 Zone de protection radioélectrique délimitée par un cercle de 2 km de rayon centré sur l'hôtel de ville. Zone de service limitée 200 4 000 W
0,5 W 310°/220°
53 54-MEURTHE-ET-MOSELLE BRIEY 105,8   350 500 W

Comité territorial de l'audiovisuel de Lille

NUMÉRO
d'allotissement
DÉPARTEMENT ZONE D'IMPLANTATION
de l'émetteur
FRÉQUENCE
(MHz)
CONTRAINTE
de programme/remarque
ALTITUDE
maximum
des antennes
(m)
PUISSANCE
apparente
rayonnée
maximum
52 02-AISNE LAON 101,8 ALLOTISSEMENT REIMS 101,7 MHz 200 1 000 W
200 W 230°/350°
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Appel à candidatures pour l'exploitation de radios FM

Résumé. Un nouvel appel à candidatures est lancé pour exploiter des fréquences de radio FM dans la région de Nancy, avec des règles précises pour déposer son dossier.

L'appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Nancy est rouvert pour l'ensemble des fréquences disponibles.
Les nouveaux candidats doivent transmettre trois exemplaires complets de leur dossier de candidature. Le candidat remplit son dossier dans les conditions fixées par la décision n° 2011-1071 du 3 novembre 2011 (Appel à candidatures pour l'exploitation de radios FM), publiée au Journal officiel de la République française.
Les candidats qui ont déjà déposé un dossier de candidature auprès du conseil, en réponse à l'appel n° 2011-1071 du 3 novembre 2011, peuvent compléter leur demande initiale, en joignant à la liste des secteurs d'implantation demandés, les documents techniques correspondants (partie 5 du dossier de candidature : fiche de renseignements techniques et de consultation COMSIS).
Sous peine d'irrecevabilité, les dossiers de candidature et les compléments de dossier doivent :
― soit être remis avant le jeudi 12 janvier 2012, à 17 heures, au comité territorial de l'audiovisuel de Nancy (12, avenue du XXe-Corps, 54000 Nancy), un récépissé du dépôt du dossier étant délivré aux candidats ou à leurs mandataires ;
― soit être adressés par courrier recommandé avec avis de réception au comité territorial de l'audiovisuel de Nancy au plus tard le jeudi 12 janvier 2012, le cachet de la poste faisant foi.

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Publication d'une décision administrative

Résumé. La décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 novembre 2011.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

Décision n°2011-1142 du 15 novembre 2011
Article 1
Article 2
Article 3