Décision n°2011-1142 du 15 novembre 2011

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La liste des allotissements disponibles publiée en annexe de la décision n° 2011-1071 du 3 novembre 2011 (Appel à candidatures pour l'exploitation de radios FM) est remplacé par la liste suivante :

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour de la liste des terrains constructibles

Résumé. Une nouvelle liste de terrains disponibles pour la construction est publiée.

La liste des allotissements disponibles publiée en annexe de la décision n° 2011-1071 du 3 novembre 2011 (Appel à candidatures pour l'exploitation de radios FM) est remplacé par la liste suivante :

Historique des versions

Source : Légifrance