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Décision n°2011-1152 du 27 septembre 2011

modifiant la décision n° 2010-RE-09 du 13 juillet 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Et Changer pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Soleil 35

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Modification des paramètres techniques d'une station de radio

Résumé. La décision modifie les paramètres techniques d'une station de radio, Radio Soleil 35, en spécifiant sa fréquence et sa puissance.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu la décision n° 2001-005 du 16 janvier 2001 portant autorisation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Soleil 35 ;

Vu la décision n° 2010-RE-09 du 13 juillet 2010 du conseil portant reconduction de l'autorisation susvisée ;

Vu la demande de modification technique présentée par l'association Et Changer ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Modification des paramètres d'une station de radio

Résumé. La décision modifie les paramètres techniques d'une station de radio, Radio Soleil 35, en spécifiant sa fréquence, sa puissance et les limitations de son rayonnement.

L'annexe de la décision n° 2010-RE-09 du 13 juillet 2010 est remplacée par l'annexe suivante :

« A N N E X E (*)

Nom du service : Radio Soleil 35.
Secteur d'implantation : Antrain.
Fréquence : 95,3 MHz.
Adresse du site : lieudit la Malefendière, Saint-Brice-en-Coglès (35).
Altitude du site (NGF) : 105 mètres.
Hauteur d'antenne : 23 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0 0 90 6 180 4 270 0
10 1 100 6 190 3 280 0
20 1 110 7 200 3 290 0
30 2 120 7 210 2 300 0
40 3 130 7 220 1 310 0
50 3 140 6 230 1 320 0
60 4 150 6 240 0 330 0
70 5 160 6 250 0 340 0
80 6 170 5 260 0 350 0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »
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Notification d'une décision administrative

Résumé. La décision sera envoyée à l'association Et Changer et publiée dans le Journal officiel.

La présente décision sera notifiée à l'association Et Changer et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 septembre 2011.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

Décision n°2011-1152 du 27 septembre 2011
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