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Décision n°2011-1154 du 15 novembre 2011

portant désignation d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel de Bordeaux

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Nomination d'André Gigonzac au comité territorial de l'audiovisuel

Résumé. André Gigonzac est nommé pour quatre ans au comité territorial de l'audiovisuel de Bordeaux.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Nomination au comité territorial de l'audiovisuel

Résumé. André Gigonzac est nommé membre du comité territorial de l'audiovisuel de Bordeaux pour quatre ans.

M. André GIGONZAC est nommé membre du comité territorial de l'audiovisuel de Bordeaux pour une durée de quatre ans à compter du 15 novembre 2011.

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Publication d'une nomination dans un comité audiovisuel

Résumé. La décision de nommer M. André GIGONZAC au comité territorial de l'audiovisuel de Bordeaux est publiée.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 novembre 2011.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

Décision n°2011-1154 du 15 novembre 2011
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