Décision n°2011-1301 du 20 décembre 2011

Article 2

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Article 2

Cette autorisation est délivrée à compter du 1er janvier 2012 pour une période de cinq ans. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas commencé au plus tard neuf mois après le 1er janvier 2012.

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Autorisation d'exploitation d'une fréquence radio

Résumé. Une association a le droit d'utiliser une fréquence radio pendant cinq ans, mais doit commencer à l'utiliser dans les neuf mois.

Cette autorisation est délivrée à compter du 1er janvier 2012 pour une période de cinq ans. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas commencé au plus tard neuf mois après le 1er janvier 2012.

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