Décision n°2011-1382 du 29 novembre 2011

Article 5

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Article 5

La présente décision sera notifiée au syndicat intercommunal de télévision du Conflent et publiée au Journal officiel de la République française.

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Autorisation de diffusion TV numérique pour le Conflent

Résumé. Le syndicat intercommunal de télévision du Conflent reçoit l'autorisation d'utiliser certaines fréquences pour diffuser des programmes TV numériques, mais doit respecter des conditions techniques et peut perdre cette autorisation si les diffusions ne commencent pas dans les quatre mois.

La présente décision sera notifiée au syndicat intercommunal de télévision du Conflent et publiée au Journal officiel de la République française.

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