Décision n° 2011-1386 du 29 novembre 2011

Article 5

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Article 5

La présente décision sera notifiée au syndicat intercommunal de télévision du Conflent et publiée au Journal officiel de la République française.

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Autorisation d'utilisation de fréquences pour la diffusion TV numérique

Résumé. Le syndicat intercommunal de télévision du Conflent est autorisé à utiliser certaines fréquences pour diffuser des programmes TV numériques, mais cette autorisation peut être modifiée ou retirée en cas de problèmes techniques.

La présente décision sera notifiée au syndicat intercommunal de télévision du Conflent et publiée au Journal officiel de la République française.

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