Décision n°2011-272 du 5 mai 2011

Annexe

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Caractéristiques techniques des émetteurs de télévision en Martinique

Résumé. La décision fixe les règles techniques pour les émetteurs de télévision en Martinique, comme la hauteur des antennes et leur puissance.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Caractéristiques techniques des émetteurs TV en Martinique

Résumé. La décision décrit les caractéristiques techniques des émetteurs de télévision pour différentes zones en Martinique, incluant l'altitude des antennes, leur puissance et les canaux utilisés.

A N N E X E

PRINCIPALE VILLE
desservie
ZONE DU SITE ALTITUDE MAXIMALE
de l'antenne
PAR
maximale
CANAL
FORT-DE-FRANCE Morne Bigot 455 m 25 W (1) 37 H
LA TRINITE Morne Pavillon 226 m 20 W (2) 25 H
MORNE-ROUGE L'Aileron 844 m 4 W (3) 43 H
RIVIERE-PILOTE Morne Gommier 285 m 0,6 W (4) 21 H
(1) PAR de 25 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 330° et 75°, 15 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 90° et 135°, 3 W dans la direction d'azimut 215°.
(2) PAR de 20 W dans la direction d'azimut 165°, 20 W dans la direction d'azimut 295°.
(3) PAR de 4 W dans la direction d'azimut 65°, 4 W dans la direction d'azimut 180°.
(4) PAR de 0,6 W dans la direction d'azimut 280°, 0,2 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 320° et 140°.
Les PAR maximales ont été déterminées sur la base de paramètres de modulation conduisant à un débit d'environ 6 Mbits/s.
Le CSA pourra ultérieurement, si le développement des réseaux de télévision l'exige, substituer aux canaux indiqués d'autres canaux permettant une réception de qualité équivalente. Dans ce cas, le bénéficiaire s'engage à changer de fréquence dans le délai fixé par le CSA.
1. Le bénéficiaire est tenu de communiquer au CSA les informations suivantes, dont il attestera l'exactitude :
Informations communiquées dans un délai de deux mois après la mise en service :
― descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes...) ;
― PAR maximale et diagramme de rayonnement théorique (H et V) ;
― date de mise en service ;
― compte rendu exhaustif de réalisation des mises en décalage, modifications de décalage, modifications de canaux et autres modifications mentionnées plus haut.
Information communiquée sans délai si elle est disponible :
― diagramme de rayonnement mesuré.
Cette information est exigible sur demande expresse du conseil.
2. Dans le cas où les informations mentionnées en 1 seraient modifiées par la suite, le bénéficiaire communique au CSA une version actualisée dans un délai d'un mois.
3. Le bénéficiaire est également tenu de communiquer au CSA toutes les informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
4. Si le CSA a constaté le non-respect des conditions techniques de l'autorisation, le bénéficiaire est tenu de faire procéder par un organisme agréé à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Le bénéficiaire transmettra au CSA les résultats de cette vérification.
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