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Décision n°2011-38 du 11 janvier 2011

relative aux fréquences et aux sites pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision sur le réseau OM 1 en Polynésie française

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Autorisation d'utilisation de fréquences pour la diffusion télévisuelle en Polynésie française

Résumé. La société ROM 1 obtient l'autorisation d'utiliser des fréquences pour diffuser des programmes en Polynésie française, sous certaines conditions techniques.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française, et notamment son article 25 et la loi n° 2004-193 du 27 février 2004 complétant le statut d'autonomie de la Polynésie française ;

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22, 25, 26, 30-2, 30-3, 30-4 et 44 (Missions des sociétés nationales de programme audiovisuel) ;

Vu l'ordonnance n° 2009-1019 du 26 août 2009 portant extension et adaptation outre-mer des dispositions relatives à la télévision numérique terrestre ;

Vu la décision n° 2010-12 du 7 janvier 2010 (Autorisation de diffusion pour Arte France en Polynésie française) attribuant à la société Arte France une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision dénommé Arte en Polynésie française ;

Vu la décision n° 2010-18 du 7 janvier 2010 (Autorisation de diffusion pour France 24 en Polynésie française) attribuant à la société France 24 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision dénommé France 24 en Polynésie française ;

Vu la décision n° 2010-24 du 7 janvier 2010 (Autorisation de diffusion numérique pour France Télévisions) attribuant à la société nationale de programme France Télévisions une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique des services de télévision dénommés France 2, France 3, France 4, France 5, France Ô et Télé Nouvelle-Calédonie en Polynésie française ;

Vu la décision n° 2010-29 du 7 janvier 2010 (Conformité constitutionnelle des règles sur les cartes d'identité et passeports) portant retrait d'usage de la ressource radioélectrique assignée à la société nationale de programme France Télévisions pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode analogique du programme Tempo en Polynésie française ;

Vu la décision n° 2010-571 du 8 juin 2010 (Autorisation de diffusion numérique pour Tahiti Nui Télévision) complétant la décision n° 2010-498 du 18 mai 2010 (Autorisation de diffusion pour TNTV en Polynésie française) et autorisant la société Tahiti Nui Télévision pour la reprise intégrale et simultanée en mode numérique du service de télévision privé généraliste à vocation sociale, culturelle et éducative dénommé TNTV diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en Polynésie française ;

Vu la décision n° 2010-635 du 8 juin 2010 (Autorisation de diffusion TV numérique pour la société ROM 1) autorisant la société Réseau France outre-mer 1 (ROM 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau OM 1 dans les collectivités régies par l'article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie ;

Vu la décision n° 2010-750 du 5 octobre 2010 (Début de la télévision numérique pour certaines chaînes) fixant la date de début des émissions des services de télévision diffusés par voie hertzienne en mode numérique sur le réseau OM 1 ;

Vu les informations communiquées par la société Réseau France outre-mer 1 ;

Vu l'avis du gouvernement de la Polynésie française en date du 30 novembre 2010 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Remplacement d'annexes dans des décisions administratives

Résumé. Un nouveau document remplace les anciens dans certaines décisions administratives.

L'annexe à la présente décision remplace l'annexe des décisions n°s 2010-12, 2010-18, 2010-24 du 7 janvier 2010 et de la décision n° 2010-571 du 8 juin 2010 (Autorisation de diffusion numérique pour Tahiti Nui Télévision) susvisées et l'annexe concernant la Polynésie française de la décision n° 2010-635 du 8 juin 2010 (Autorisation de diffusion TV numérique pour la société ROM 1) susvisée.

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Autorisation de diffusion pour ROM 1 en Polynésie française

Résumé. La société ROM 1 obtient l'autorisation d'utiliser des fréquences pour diffuser des programmes en Polynésie française, sous certaines conditions techniques.

La société réseau OM 1 (ROM 1) est autorisée à utiliser les fréquences et les sites de diffusion mentionnés à l'annexe de la présente décision en vue d'assurer la diffusion auprès du public par voie hertzienne terrestre, en Polynésie française, des programmes autorisés sur le réseau OM 1, conformément à la décision n° 2010-635 du 8 juin 2010 (Autorisation de diffusion TV numérique pour la société ROM 1) susvisée.
L'attribution de ces fréquences est subordonnée au respect des conditions techniques indiquées en annexe.

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Notification d'une décision administrative

Résumé. La décision est envoyée aux sociétés de télévision en Polynésie française et publiée au Journal officiel.

La présente décision sera notifiée aux sociétés éditrices de programmes du réseau OM 1 en Polynésie française ainsi qu'à la société la société Réseau France outre-mer 1 (ROM 1) et publiée au Journal officiel de la République française.

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Sites d'antennes de télécommunication en Polynésie française

Résumé. La liste des sites d'antennes de télécommunication en Polynésie française avec leurs caractéristiques techniques.

Fait à Paris, le 11 janvier 2011.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

Décision n°2011-38 du 11 janvier 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe