Décision n° 2011-505 du 19 juillet 2011

Article 5

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Article 5

La présente décision sera notifiée à la SAS Business FM et publiée au Journal officiel de la République française.

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Autorisation d'utilisation de fréquence radio pour BFM Business

Résumé. La décision autorise la SAS Business FM à utiliser une fréquence radio pour son service BFM Business, avec des conditions spécifiques à respecter.

La présente décision sera notifiée à la SAS Business FM et publiée au Journal officiel de la République française.

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