Décision n°2011-526 du 19 juillet 2011

relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio diffusés par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet en Nouvelle-Calédonie

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Appel à candidatures pour l'exploitation de radios FM en Nouvelle-Calédonie

Résumé. La décision lance un appel à candidatures pour exploiter des radios FM en Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna, avec des règles précises sur les dossiers de candidature et les conditions techniques.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 modifiée relative à la Nouvelle-Calédonie, notamment son article 37 ;

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28, 29 et 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) ;

Vu la loi n° 99-210 du 19 mars 1999 modifiée relative à la Nouvelle-Calédonie ;

Vu les résultats de la consultation publique lancée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel le 17 décembre 2010, conformément à l'article 31 de la loi du 30 septembre 1986 (Régulation des fréquences audiovisuelles), dont la synthèse a été publiée sur le site internet du Conseil supérieur de l'audiovisuel le 13 avril 2011 ;

Vu l'avis du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie en date du 19 juillet 2011 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Appel à candidatures pour des radios FM en Nouvelle-Calédonie

Résumé. Un appel à candidatures est lancé pour exploiter des radios FM en Nouvelle-Calédonie, avec des fréquences et conditions techniques précisées.

Il est procédé à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet en Nouvelle-Calédonie.
Cet appel aux candidatures concerne les catégories de services radiophoniques A et B, définies au chapitre II.
L'annexe à la présente décision mentionne les fréquences disponibles et fixe leurs conditions techniques d'utilisation.

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Fréquences radio en Nouvelle-Calédonie et Wallis-et-Futuna

Résumé. Un document officiel détaille les fréquences radio disponibles en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna, avec leurs règles d'utilisation.

Fait à Paris, le 19 juillet 2011.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

Décision n°2011-526 du 19 juillet 2011
Article 1
Chapitre Ier : Retrait et dépôt des dossiers de candidature
Chapitre II : Catégories des services
Chapitre III : Contenu du dossier de candidature
Chapitre IV : Déroulement de la procédure
Annexe