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Procédure de candidature pour l'exploitation d'un service audiovisuel
Les candidatures sont présentées soit par une société, soit par une fondation, soit par une association, qui s'engage à assurer l'exploitation effective du service. L'exploitant effectif est celui qui assure la responsabilité éditoriale du service et assume le risque économique.
1. Retrait des dossiers
Les candidats retirent les dossiers à compter du mercredi 27 juillet 2011 au siège du comité territorial de l'audiovisuel de Nouvelle-Calédonie et des îles Wallis et Futuna (1, rue du Contre-Amiral-Joseph-Bouzet, Nouville, BP 739, 98845 Nouméa, téléphone : 00-687-25-40-51, télécopie : 00-687-25-40-85, adresse courriel : [email protected]), où ils peuvent obtenir toutes les informations souhaitées. Les dossiers sont adressés aux candidats, à leur demande, par voie postale. Ils sont également téléchargeables.
2. Dépôt des dossiers
Sous peine d'irrecevabilité, les dossiers de candidature doivent :
― soit être remis, avant le vendredi 2 septembre 2011, à 16 heures, au comité territorial de l'audiovisuel de Nouvelle-Calédonie et des îles Wallis et Futuna, un récépissé du dépôt du dossier étant délivré aux candidats ou à leurs mandataires ;
― soit être adressés, sous pli recommandé avec accusé de réception, au comité territorial de l'audiovisuel de Nouvelle-Calédonie et des îles Wallis et Futuna, au plus tard le vendredi 2 septembre 2011, à 16 heures, le cachet de la poste faisant foi.
Les candidats doivent transmettre trois exemplaires complets de leur dossier de candidature, accompagnés de deux copies séparées de la partie technique (partie 5 du dossier de candidature : fiche de renseignements techniques et de consultation COMSIS).
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