Section précédente

Section parente

Décision n°2011-566 du 19 juillet 2011

modifiant la décision n° 2008-1155 du 25 novembre 2008 autorisant la SARL de presse Groupe Nord Sud Communication Multimédia à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé France Maghreb 2

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de création d'une nouvelle radio

Résumé. Une nouvelle radio, France Maghreb 2, est autorisée à diffuser au Havre avec des règles techniques précises.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu la décision n° 2008-1155 du 25 novembre 2008 du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant autorisation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé France Maghreb 2 ;

Vu la demande de modification technique présentée par la SARL Groupe Nord Sud Communication Multimédia ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une annexe de décision

Résumé. Un changement dans une annexe de décision juridique a été officialisé.

L'annexe de la décision n° 2008-1155 du 25 novembre 2008 est remplacée par l'annexe suivante :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de création d'une radio locale

Résumé. La décision permet la création d'une radio nommée France Maghreb 2 au Havre, avec des règles techniques pour sa diffusion.
Décision n°2011-566 du 19 juillet 2011
Article 1
Annexe