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Décision n°2011-595 du 25 mai 2011

modifiant la décision n° 2008-146 du 5 février 2008 autorisant la SARL Jazz France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Jazz Radio

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'émission pour Jazz Radio à Marseille

Résumé. Jazz Radio obtient l'autorisation d'émettre à Marseille sur une fréquence spécifique avec des limites de puissance.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu la décision n° 2008-146 du 5 février 2008 du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant autorisation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Jazz Radio ;

Vu la demande de modification technique présentée par la SARL Jazz France ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Modification d'une annexe de décision

Résumé. Un changement dans une annexe d'une décision précédente est annoncé.

L'annexe de la décision n° 2008-146 du 5 février 2008 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

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Autorisation d'émission pour Jazz Radio

Résumé. Jazz Radio a le droit d'émettre à Marseille sur une fréquence spécifique avec des limites de puissance.
Décision n°2011-595 du 25 mai 2011
Article 1
Annexe