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Décision n° 2011-692 du 19 juillet 2011

modifiant la décision n° 92-1172 du 25 février 1992 portant autorisation d'usage de fréquences délivrées à la société nationale de programme Radio France pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Clermont-Ferrand

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Autorisation d'utilisation de fréquences radio pour Radio France

Résumé. Radio France a le droit d'utiliser certaines fréquences pour diffuser ses programmes, avec des règles techniques précises.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26 et 44 (Missions des sociétés nationales de programme audiovisuel) ;

Vu le décret du 13 novembre 1987 modifié portant approbation du cahier des missions et des charges de la société nationale de programme Radio France ;

Vu la décision n° 92-1172 du 25 février 1992 portant autorisation d'usage de fréquences pour la diffusion d'un programme de la société nationale de programme Radio France ;

Vu les avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Autorisation d'utilisation des fréquences pour Radio France

Résumé. Radio France a le droit d'utiliser certaines fréquences pour diffuser ses programmes à la radio.

La société nationale de programme Radio France est autorisée à utiliser les ressources radioélectriques mentionnées aux annexes 1 à 3 de la présente décision en vue de l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode analogique. Ces fréquences se substituent aux fréquences attribuées à Radio France pour la diffusion de ses programmes dans les mêmes zones par la décision n° 92-1172 du 25 février 1992.

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Notification d'une décision administrative

Résumé. La décision officielle est envoyée à Radio France et publiée dans le Journal officiel.

La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme Radio France et publiée au Journal officiel de la République française.

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Paramètres techniques des émetteurs radio à Aurec-sur-Loire

Résumé. La décision fixe les règles techniques pour les émetteurs radio de France Inter, France Culture et France Musique à Aurec-sur-Loire.

Fait à Paris, le 19 juillet 2011.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

Décision n° 2011-692 du 19 juillet 2011
Article 1
Article 2
Annexe