Décision n°2011-781 du 27 septembre 2011

Article 5

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Article 5

La présente décision sera notifiée à l'Association de bienfaisance et publiée au Journal officiel de la République française.

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Obligation d'information pour l'utilisation d'une fréquence radio

Résumé. L'Association de bienfaisance doit informer le Conseil supérieur de l'audiovisuel des changements techniques de son émetteur radio.

La présente décision sera notifiée à l'Association de bienfaisance et publiée au Journal officiel de la République française.

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