Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation d'information pour l'utilisation d'une fréquence radio
Résumé. L'Association de bienfaisance doit informer le Conseil supérieur de l'audiovisuel des changements techniques de son émetteur radio.
La présente décision sera notifiée à l'Association de bienfaisance et publiée au Journal officiel de la République française.