Décision n°2011-788 du 27 septembre 2011

Article 5

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Article 5

La présente décision sera notifiée à l'association Europhonia 07 et publiée au Journal officiel de la République française.

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Notification de décision à Europhonia 07

Résumé. L'association Europhonia 07 est informée de la décision concernant l'utilisation des fréquences pour sa radio.

La présente décision sera notifiée à l'association Europhonia 07 et publiée au Journal officiel de la République française.

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