Décision n° 2011-793 du 27 septembre 2011

Article 1

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Article 1

L'Association laïque pour le développement de la communication est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RNI.

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Autorisation d'utilisation d'une fréquence radio

Résumé. Une association obtient l'autorisation d'utiliser une fréquence radio pour diffuser un service de radio.

L'Association laïque pour le développement de la communication est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RNI.

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