Décision n°2011-874 du 27 septembre 2011

Article 5

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Article 5

La présente décision sera notifiée à la SAS Isa et publiée au Journal officiel de la République française.

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Autorisation d'utilisation de fréquences pour une radio

Résumé. La décision autorise la SAS Isa à utiliser certaines fréquences pour une radio, et précise que cette décision sera communiquée à la société et publiée officiellement.

La présente décision sera notifiée à la SAS Isa et publiée au Journal officiel de la République française.

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