Décision n° 2011-885 du 27 septembre 2011

Article 1

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Article 1

La SARL Média 6 est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Centre Isère/RFM Nord Isère.

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Autorisation d'utilisation de fréquences pour une radio

Résumé. La société Média 6 a le droit d'utiliser certaines fréquences pour diffuser sa radio RFM dans l'Isère.

La SARL Média 6 est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Centre Isère/RFM Nord Isère.

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