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Décision n° 2011-91 du 1er mars 2011

portant renouvellement et désignation de membres du comité technique radiophonique de Polynésie française

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Renouvellement et nomination au comité technique radiophonique de Polynésie française

Résumé. La décision prolonge les mandats de Jean Szilagyi et Pierre Mourier, et nomme Eric Bourgeois au comité technique radiophonique de Polynésie française pour quatre ans.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française, et notamment son article 25 ;

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) ;

Vu la loi n° 2004-193 du 27 février 2004 complétant le statut d'autonomie de la Polynésie française ;

Vu le décret n° 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques, et notamment son article 5 (Durée du mandat des membres des comités techniques radiophoniques) ;

Vu l'avis du gouvernement de la Polynésie française en date du 24 septembre 2010 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Reconduction de Jean Szilagyi au comité technique radiophonique

Résumé. Jean Szilagyi est reconduit pour quatre ans comme membre du comité technique radiophonique de Polynésie française.

M. Jean SZILAGYI est reconduit dans ses fonctions de membre du comité technique radiophonique de Polynésie française pour une durée de quatre ans à compter du 1er juin 2010.

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Reconduction de Pierre Mourier

Résumé. Pierre Mourier est reconduit pour quatre ans dans le comité technique radiophonique de Polynésie française.

M. Pierre MOURIER est reconduit dans ses fonctions de membre du comité technique radiophonique de Polynésie française pour une durée de quatre ans à compter du 19 mars 2009.

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Nomination d'Eric Bourgeois au comité technique radiophonique

Résumé. Eric Bourgeois est nommé membre du comité technique radiophonique de Polynésie française pour quatre ans.

M. Eric BOURGEOIS est nommé membre du comité technique radiophonique de Polynésie française pour une durée de quatre ans à compter du 1er mars 2011.

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Publication d'une décision administrative

Résumé. La décision sera publiée dans les journaux officiels de la France et de la Polynésie française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Polynésie française.

Fait à Paris, le 1er mars 2011.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

Décision n° 2011-91 du 1er mars 2011
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