Décision n° 2011-912 du 27 septembre 2011

Article 1

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Article 1

La SAS RFM Entreprises est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM.

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Autorisation d'exploitation de fréquences radio

Résumé. La SAS RFM Entreprises obtient l'autorisation d'utiliser certaines fréquences pour diffuser une radio FM.

La SAS RFM Entreprises est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM.

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