Décision n° 2011-914 du 27 septembre 2011

Article 5

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Article 5

La présente décision sera notifiée à la SA CLT-UFA et publiée au Journal officiel de la République française.

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Autorisation d'utilisation de fréquences pour RTL

Résumé. La décision autorise la SA CLT-UFA à utiliser des fréquences pour son service de radio RTL, avec des obligations de notification et de publication.

La présente décision sera notifiée à la SA CLT-UFA et publiée au Journal officiel de la République française.

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