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Décision n°2011-92 du 2 février 2011

modifiant la décision n° 2008-114 du 9 janvier 2008 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ Réseau d'exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ

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Modification des paramètres techniques d'une station de radio

Résumé. La puissance et le rayonnement d'une station de radio à Fismes sont ajustés par un décret.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu la décision n° 2003-384 du 8 juillet 2003 du Conseil supérieur de l'audiovisuel reconduite par la décision n° 2008-114 du 9 janvier 2008 portant autorisation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ ;

Considérant que le développement des réseaux FM nécessite la modification de certaines fréquences attribuées ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Modification des paramètres d'une station de radio à Fismes

Résumé. Un décret modifie les paramètres techniques d'une station de radio à Fismes pour ajuster sa puissance et son rayonnement.

L'annexe VII de la décision n° 2008-114 du 9 janvier 2008 est remplacée par l'annexe suivante :

« A N N E X E V I I (*)

Nom du service : NRJ.
Secteur d'implantation : Fismes.
Fréquence : 103,2 MHz.
Diffuseur : TDF.
Adresse du site : lieudit Bois de la Vilette, Fismes (51).
Altitude du site (NGF) : 155 mètres.
Hauteur d'antenne : 30 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0 2 90 7 180 2 270 0
10 2 100 7 190 1 280 0
20 3 110 7 200 1 290 0
30 4 120 6 210 0 300 0
40 5 130 6 220 0 310 0
50 6 140 5 230 0 320 0
60 6 150 4 240 0 330 0
70 7 160 3 250 0 340 1
80 7 170 2 260 0 350 1
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »
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Notification d'une décision administrative

Résumé. La décision est notifiée à NRJ Réseau et publiée au Journal officiel.

La présente décision sera notifiée à la SAS NRJ Réseau et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 2 février 2011.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

Décision n°2011-92 du 2 février 2011
Article 1
Article 2