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Décision n° 2011-924 du 27 septembre 2011

relative à la liste des candidats recevables à l'appel aux candidatures pour l'édition de services privés de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique en Nouvelle-Calédonie

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Décision sur les candidatures pour des projets de télévision

Résumé. La décision annonce les candidats retenus pour des projets de télévision et explique comment ils ont été informés.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 modifiée relative à la Nouvelle-Calédonie, notamment son article 37 ;

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 30-1 ;

Vu la loi n° 99-210 du 19 mars 1999 modifiée relative à la Nouvelle-Calédonie ;

Vu la décision n° 2011-50 du 18 janvier 2011 (Appel à candidatures pour des chaînes de télévision locales en Nouvelle-Calédonie) du Conseil supérieur de l'audiovisuel relative à un appel aux candidatures pour l'édition des services privés de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique en Nouvelle-Calédonie, modifiée par la décision n° 2011-171 du 22 mars 2011 (Prolongation des candidatures pour les chaînes locales en Nouvelle-Calédonie) ;

Vu l'avis du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie en date du 13 septembre 2011 ;

Vu les dossiers de candidature déposés ou adressés au siège du Conseil supérieur de l'audiovisuel ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Admission de candidats à un appel aux candidatures

Résumé. La décision annonce les candidats admis à participer à un appel aux candidatures pour des projets de télévision.

Les candidats dont les noms suivent sont admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 18 janvier 2011 susvisé :
― Société de Télévision Radio-STR : projet NC.TV ;
― Association Image ― Communication ― Information (ICI) : projet NC9.

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Publication d'une décision administrative

Résumé. La décision est publiée et notifiée aux candidats.

La présente décision sera notifiée aux candidats et publiée au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.

Fait à Paris, le 27 septembre 2011.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

Décision n° 2011-924 du 27 septembre 2011
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