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Validation des marchés de télécommunications pour trois ans
Les marchés définis aux articles 2 (Définition du marché de détail des services téléphoniques fixes résidentiels) à 5 (Définition des marchés de gros pour la terminaison d'appels) sont déclarés pertinents pour une durée de trois ans à compter de la publication de la présente décision au Journal officiel de la République française, sans préjudice d'un éventuel réexamen anticipé, conformément aux dispositions de l'article D. 301 du code des postes et des communications électroniques (Régulation des marchés de communications électroniques).