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Décision n° 2011-93 du 15 février 2011

portant reconduction d'un membre suppléant du comité technique radiophonique de Rennes

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Nomination de Bertrand Cabedoche dans un comité radiophonique

Résumé. Bertrand Cabedoche est nommé pour quatre ans comme membre suppléant d'un comité radiophonique à Rennes.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment en son article 28-3 ;

Vu le décret n° 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Renouvellement de mandat dans un comité radiophonique

Résumé. Bertrand Cabedoche est nommé pour quatre ans comme membre suppléant d'un comité radiophonique à Rennes.

M. Bertrand Cabedoche est reconduit dans ses fonctions de membre suppléant du comité technique radiophonique de Rennes, pour une durée de quatre ans à compter du 30 janvier 2011.

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Reconduction d'un membre du comité technique radiophonique

Résumé. La décision de reconduire M. Bertrand Cabedoche comme membre suppléant du comité technique radiophonique de Rennes pour quatre ans est publiée.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 février 2011.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

Décision n° 2011-93 du 15 février 2011
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