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Décision n°2011-97 du 1er mars 2011

modifiant la décision n° 2008-1219 du 6 novembre 2008 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Alpes Développement pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Alpes 1

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Modification des paramètres d'un émetteur radio

Résumé. Une décision modifie les paramètres techniques d'un émetteur radio dans les Alpes et est publiée officiellement.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu la décision n° 2004-464 du 3 novembre 2004 du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant autorisation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Alpes 1 ;

Vu la décision n° 2008-1219 du 6 novembre 2008 du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant reconduction de l'autorisation susvisée ;

Vu la demande de modification technique présentée par la SARL Alpes Développement ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Modification des paramètres d'un émetteur radio dans les Alpes

Résumé. Un émetteur radio dans les Alpes a ses paramètres techniques mis à jour, comme sa fréquence et sa puissance.

L'annexe V de la décision n° 2008-1219 du 6 novembre 2008 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

« A N N E X E V (*)

Nom du service : Alpes 1.
Secteur d'implantation : Saint-Etienne-en-Devoluy.
Fréquence : 91,6 MHz.
Diffuseur : TDF.
Adresse du site : col de Rabou, Saint-Etienne-en-Dévoluy (05).
Altitude du site (NGF) : 1 973 mètres.
Hauteur d'antenne : 20 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 50 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0 0 90 5 180 8 270 1
10 0 100 6 190 7 280 0
20 0 110 7 200 6 290 0
30 1 120 8 210 5 300 0
40 1 130 8 220 4 310 0
50 2 140 8 230 3 320 0
60 3 150 8 240 3 330 0
70 3 160 8 250 2 340 0
80 4 170 8 260 1 350 0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »
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Notification d'une décision administrative

Résumé. La décision est notifiée à une entreprise et publiée au Journal officiel.

La présente décision sera notifiée à la SARL Alpes Développement et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er mars 2011.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

Décision n°2011-97 du 1er mars 2011
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