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Décision n°2011-98 du 1er mars 2011

modifiant la décision n° 2007-287 du 20 février 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des paramètres d'une station de radio

Résumé. Une décision modifie les paramètres d'une station de radio à Melun pour éviter les interférences.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu la décision n° 1998-124 du 24 mars 1998 modifiée portant autorisation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ ;

Vu la décision n° 2007-287 du 20 février 2007 portant reconduction de l'autorisation susvisée ;

Vu la demande de modification technique présentée par la SAS NRJ ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Modification des paramètres d'une station de radio à Melun

Résumé. Un décret modifie les paramètres techniques d'une station de radio à Melun pour éviter les interférences.

L'annexe II de la décision n° 2007-287 du 20 février 2007 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

« A N N E X E I I (*)

Nom du service : NRJ.
Secteur d'implantation : Melun.
Fréquence : 100,1 MHz.
Diffuseur : Towercast.
Adresse du site : 7, rue Claude-Bernard, Melun (77).
Altitude du site (NGF) : 75 mètres.
Hauteur d'antenne : 72 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0 6 90 0 180 0 270 5
10 5 100 0 190 0 280 6
20 4 110 0 200 0 290 6
30 3 120 0 210 1 300 6
40 3 130 0 220 1 310 6
50 2 140 0 230 2 320 6
60 1 150 0 240 3 330 6
70 1 160 0 250 3 340 6
80 0 170 0 260 4 350 6
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »
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Notification d'une décision administrative

Résumé. La décision est envoyée à NRJ et publiée au Journal officiel.

La présente décision sera notifiée à la SAS NRJ et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er mars 2011.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

Décision n°2011-98 du 1er mars 2011
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