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Décision n° 2011-AG-07 du 12 octobre 2011

AG-07 du 12 octobre 2011 modifiant la décision n° 2009-20 du 12 janvier 2009 autorisant la SARL Radio Fusion à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Fusion

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Autorisation d'émission pour Radio Fusion en Martinique

Résumé. Une nouvelle radio, Radio Fusion, est autorisée à émettre en Martinique sur la fréquence 95.3 MHz.

Le comité territorial de l'audiovisuel des Antilles et de la Guyane,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25 et 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2009-20 du 12 janvier 2009 portant autorisation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Fusion ;

Vu la décision n° 2011-540 du 12 juillet 2011 (Organisation des comités territoriaux de l'audiovisuel) fixant le règlement intérieur des comités territoriaux de l'audiovisuel et de leurs règles générales d'organisation et de fonctionnement ;

Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;

Vu la demande de modification technique présentée par la SARL Radio Fusion ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Modification d'une annexe dans une décision administrative

Résumé. Un document officiel est mis à jour pour remplacer une annexe par une nouvelle version.

L'annexe I de la décision n° 2009-20 du 12 janvier 2009 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

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Autorisation d'émission pour Radio Fusion

Résumé. La décision autorise une nouvelle radio, Radio Fusion, à émettre depuis Fort-de-France sur la fréquence 95.3 MHz.

« A N N E X E I (*)

Nom du service : Radio Fusion.
Secteur d'implantation : Fort-de-France.
Fréquence : 95.3 MHz.
Adresse du site : lieudit Morne Bigot, Les Anses-d'Arlet (972).
Altitude du site (NGF) : 413 mètres.
Hauteur d'antenne : 63 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

(1) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »
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Autorisation d'émission pour Radio Fusion

Résumé. Une décision administrative autorise la radio Radio Fusion à émettre sur une fréquence spécifique en Martinique.

La présente décision sera notifiée à la SARL Radio Fusion et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait au Lamentin, le 12 octobre 2011.

Fait à Pour le comité territorial de l'audiovisuel

des Antilles et de la Guyane :

Le président,

M. Heinis

Décision n° 2011-AG-07 du 12 octobre 2011
Article 1
Article 2