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Décision n° 2011-DI-01 du 14 mars 2011

DI-01 du 14 mars 2011 modifiant la décision n° 2008-33 du 15 janvier 2008 autorisant l'association Foyer socio-éducatif du collège de Pierrefontaine-les-Varans à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Collège Pergaud

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de nom d'une association scolaire

Résumé. Une association scolaire change de nom pour mieux refléter ses nouvelles activités.

Le comité technique radiophonique de Dijon,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25 et 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) ;

Vu la décision n° 2008-33 du 15 janvier 2008 autorisant l'association Foyer socio-éducatif du collège de Pierrefontaine-les-Varans à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Collège Pergaud ;

Vu la délibération n° 2009-84 du 10 novembre 2009 du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) relatif aux comités techniques ;

Vu la demande de changement de nom du titulaire de l'autorisation d'émettre n° 2008-33 présentée le 21 février 2011 par l'association Radio Collège Pergaud ;

Vu l'annonce n° 482 publiée au Journal officiel des associations le 11 juillet 2009 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Changement de nom d'une association scolaire

Résumé. Le nom d'une association scolaire a été changé pour refléter une nouvelle orientation.

Les termes : « association Foyer socio-éducatif du collège de Pierrefontaine-les-Varans » sont désormais remplacés par : « association Radio Collège Pergaud. »

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Changement de nom d'une association

Résumé. Un changement de nom d'association est officialisé.

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Collège Pergaud et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Dijon, le 14 mars 2011.

Pour le comité technique radiophonique :

Le président,

E. Quencez

Décision n° 2011-DI-01 du 14 mars 2011
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