Décision n° 2011-DI-01 du 14 mars 2011

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les termes : « association Foyer socio-éducatif du collège de Pierrefontaine-les-Varans » sont désormais remplacés par : « association Radio Collège Pergaud. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de nom d'une association scolaire

Résumé. Le nom d'une association scolaire a été changé pour refléter une nouvelle orientation.

Les termes : « association Foyer socio-éducatif du collège de Pierrefontaine-les-Varans » sont désormais remplacés par : « association Radio Collège Pergaud. »

Historique des versions

Source : Légifrance