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Décision n° 2012-06 du 17 janvier 2012

fixant pour l'année 2012 les dates de programmation des émissions accordées aux organisations syndicales et professionnelles représentatives à l'échelle nationale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Protection des horaires d'émissions syndicales

Résumé. Les émissions syndicales à la télé et à la radio ont des horaires fixes qui ne peuvent pas être modifiés sans accord.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 55 (Diffusion des débats parlementaires par France Télévisions) ;

Vu la décision n° 2011-1253 du 13 décembre 2011 (Accès aux médias pour les syndicats) définissant les modalités de programmation du temps d'émission accordé aux organisations syndicales et professionnelles représentatives au niveau national pour l'année 2012 ;

Vu les résultats du tirage au sort auquel le conseil a procédé le 20 décembre 2011 à son siège ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Programmation des émissions syndicales

Résumé. Les émissions syndicales à la télé et à la radio sont programmées sur certaines chaînes, et les horaires ne peuvent pas être changés sans accord.

Les émissions télévisées et radiodiffusées destinées à l'expression des organisations syndicales et professionnelles représentatives à l'échelle nationale sont programmées sur les chaînes de France Télévisions (France 2, France 3 et France 5) et sur la chaîne France Inter de Radio France aux dates et heures figurant dans le tableau joint à la présente décision. Aucune modification ne peut intervenir sans l'accord préalable du Conseil supérieur de l'audiovisuel.

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Publication d'une décision au Journal officiel

Résumé. La décision précise les modalités de publication au Journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Calendrier des émissions syndicales en 2012

Résumé. Un calendrier pour 2012 indique les heures de passage des émissions réservées aux syndicats sur différentes chaînes de télévision et radio.

Fait à Paris, le 17 janvier 2012.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

Décision n° 2012-06 du 17 janvier 2012
Article 1
Article 2
Annexe