Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Annulation d'un logiciel de paris sportifs
Est abrogée la décision n° 2011-115 du 10 novembre 2011 (Autorisation de diffusion pour une chaîne de télévision locale) du collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne portant homologation du logiciel de paris sportifs en ligne de la société SOFUN GAMING sous le numéro 0048-PS-HOM-2011-11-10.