Décision n°2012-135 du 20 mars 2012
Chapitre Ier : Programmation sur les antennes de la société France Télévisions
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Horaires de diffusion sur France Télévisions
Résumé. La section définit les horaires de diffusion des émissions à la télévision et à la radio sur France Télévisions et ses radios Outre-mer.
Chapitre Ier : Programmation sur les antennes de la société France Télévisions
Section 1 : Télévision
Section 2 : Radio